La loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir : cas des sociétés d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

La loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir : cas des sociétés d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Civ. 3e, 20 janv. 1993, Soc. civ. immob. Résidence Multivacances Avoriaz c/ Ronvaux.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228321

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:01

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Dates et versions

halshs-02228321 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228321 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. La loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir : cas des sociétés d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.232. ⟨halshs-02228321⟩

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