Conditions pour bénéficier de l'opération de remembrement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Conditions pour bénéficier de l'opération de remembrement

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AGRICULTURE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228338

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:21

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Dates et versions

halshs-02228338 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228338 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Conditions pour bénéficier de l'opération de remembrement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.285. ⟨halshs-02228338⟩

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