Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228339 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228339 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.291. ⟨halshs-02228339⟩
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