Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228339

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228339 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228339 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.291. ⟨halshs-02228339⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More