Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires

Résumé

(CE, 26 mai 1993, M. Saffache, req. n° 75507.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228362, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228362 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371. ⟨halshs-02228362⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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