Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel
François Llorens
(1, 2)
,
Philippe Terneyre
(3, 4)
François Llorens
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051766
Philippe Terneyre
- Fonction : Auteur
- PersonId : 173724
- IdHAL : philippe-terneyre
- ORCID : 0000-0002-8572-6163
- IdRef : 02949530X
Résumé
(CE, 19 mars 1993, GIE Centre technique national des APAVE - Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports c/ Commune de Maintenon, n° 62724, 62769.)
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel
|
Résumé |
fr
(CE, 19 mars 1993, GIE Centre technique national des APAVE - Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports c/ Commune de Maintenon, n° 62724, 62769.)
|
Auteur(s) |
François Llorens
1, 2
, Philippe Terneyre
3, 4
1
UNISTRA -
Université de Strasbourg
( 199013 )
- 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex
- France
2
CEIE -
Centre d'études internationales et européennes
( 579151 )
- Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex
- France
3
UPPA -
Université de Pau et des Pays de l'Adour
( 301085 )
- Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex
- France
4
PDP -
Centre de recherche Pau Droit Public
( 162386 )
- Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex
- France
|
Langue du document |
Français
|
Date de production/écriture |
1993-09-15
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
1993-09-15
|
Numéro |
03
|
Page/Identifiant |
372
|
URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1993/0395
|
Domaine(s) |
|
Collaboration/Projet |
|
Mots-clés |
fr
MARCHE PUBLIC, Responsabilité des constructeurs, Responsabilité décennale, Cause d'exonération, Fait du conducteur d'opération
|
Loading...