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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Nature des comptes courants d'associé

Résumé

(Civ. 3e, 12 mai 1993, Lonvaud c/ SCI Beauséjour.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228375, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228375 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Nature des comptes courants d'associé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.386. ⟨halshs-02228375⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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