Approche pragmatique de la notion de promoteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Approche pragmatique de la notion de promoteur

Résumé

(Civ. 3e, 10 févr. 1993, arrêt n° 262 P+F, SCP « Tradition 4 étoiles c/ Charlot et autres, Revue droit et patrimoine 1993, n° 5.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228377, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228377 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Approche pragmatique de la notion de promoteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.387. ⟨halshs-02228377⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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