Passation des marchés publics et directives communautaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Passation des marchés publics et directives communautaires

Résumé

Directive 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JOCE n° L. 199/1, 9 août 1993) ; Directive 93/37 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JOCE n° L. 199/54 ; 9 août 1993) ; Directive 93/38 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JOCE n° L. 199/84, 9 août 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228414, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228414 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics et directives communautaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.500. ⟨halshs-02228414⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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