Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage

Résumé

(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les chantiers modernes, » n° 90782 et 81845.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228427, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228427 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507. ⟨halshs-02228427⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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