Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes

Résumé

(CE 29 sept. 1993, M. Boye et M. Marestin, n° 58392)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228530, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228530 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49. ⟨halshs-02228530⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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