Décrets et arrêté d'application de la loi MOP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Décrets et arrêté d'application de la loi MOP

Résumé

Décret n° 93-1266 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (JO 1er déc. 1993, p. 16603) ; Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics (JO 1er janv. 1993, p. 16607) ; Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (JO 1er déc. 1993, p. 16609) ; Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (JO 13 janv. 1994, p. 713)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228588, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228588 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Décrets et arrêté d'application de la loi MOP. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.233. ⟨halshs-02228588⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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