Concession de travaux au sens du droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Concession de travaux au sens du droit communautaire

Résumé

(Décr. n° 94-149 du 21 févr. 1994 modifiant le décret du 31 mars 1992, JO 22 févr. 1994, p. 2980)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228591 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Concession de travaux au sens du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237. ⟨halshs-02228591⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More