Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées

Résumé

(CE, 9 févr. 1994, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, req. n° 126485)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228598 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239. ⟨halshs-02228598⟩
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