Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux

Résumé

(CE, 14 janv. 1994, M. Gicquel, req. n° 96265)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228601, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228601 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241. ⟨halshs-02228601⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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