Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers

Résumé

(CE, 10 déc. 1993, Commune de Plemet c/ Entreprise Brosolo et autres, n° 57758)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228616 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245. ⟨halshs-02228616⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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