Droit rural : généralités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Droit rural : généralités

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228645 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228645 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Droit rural : généralités. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.313. ⟨halshs-02228645⟩
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