Société civile d'exploitation agricole et fiscalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Société civile d'exploitation agricole et fiscalité

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Dates et versions

halshs-02228647 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228647 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Société civile d'exploitation agricole et fiscalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.315. ⟨halshs-02228647⟩

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