Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire

Résumé

(CE 7 mars 1994, Assoc. tracé ouest du contournement routier de Carling, Dr. adm. n° 208)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228661 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.412. ⟨halshs-02228661⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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