Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures

Résumé

(CE 25 avr. 1994, Région Aquitaine et autres, req. n° 99926)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228716 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228716 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445. ⟨halshs-02228716⟩
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