Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage

Résumé

(CE 20 mai 1994, Commune de Sainte-Egrève, n° 129030)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228718, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228718 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445. ⟨halshs-02228718⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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