La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Rép. min., 11 nov. 1993 (Rev. Administrer, 1994.30) et Rép. min. quest. écrite, n° 5090 (JOAN, 11 oct. 1993, p. 3472 ; JCP éd. N. 1994.410, n° 3027)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228741

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:23:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228741 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.465. ⟨halshs-02228741⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More