Le régime juridique des drageons doit être assimilé à celui des racines - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Le régime juridique des drageons doit être assimilé à celui des racines

Résumé

(TGI Bayonne, 30 nov. 1993.)

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Dates et versions

halshs-02228823 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228823 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Le régime juridique des drageons doit être assimilé à celui des racines. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.80. ⟨halshs-02228823⟩

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