Appel d'offre en matière de marché de fourniture - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Appel d'offre en matière de marché de fourniture

Résumé

(CJCE 4 mai 1995, Aff. C 79/94, Commission c/ République hellénique.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229062, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229062 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Appel d'offre en matière de marché de fourniture. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.542. ⟨halshs-02229062⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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