Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée

Résumé

(CE, 3 mars 1995, Mme Sterlin et autres, n° 146553.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229070, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229070 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545. ⟨halshs-02229070⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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