Répartition du temps de jouissance des locaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Répartition du temps de jouissance des locaux

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Paris, 3e ch. B. , 27 janv. 1995, Barclay c/ Saubadu.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229083

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:30:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229083 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Répartition du temps de jouissance des locaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.558. ⟨halshs-02229083⟩

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