Droit rural : loi de modernisation agricole - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Droit rural : loi de modernisation agricole

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Loi de modernisation agricole

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229124

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:30:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229124 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229124 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Droit rural : loi de modernisation agricole. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.611. ⟨halshs-02229124⟩

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