Législation des structures agricoles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Législation des structures agricoles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229128 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Législation des structures agricoles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.618. ⟨halshs-02229128⟩
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