Réactions au feu des produits de construction
Résumé
Décision de la Commission du 9 septembre 1994 en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE sur les produits de construction. (JOCE, L 241 du 16/09/94, p. 25.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229133
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:30:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229133 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Réactions au feu des produits de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.628. ⟨halshs-02229133⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements