Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation

Résumé

(CJCE, aff. C-143/94, 26 oct. 1995, Furlanis construzioni generali Spa et ANAS.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229318, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229318 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.61. ⟨halshs-02229318⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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