Liberté de circulation des ascenseurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Liberté de circulation des ascenseurs

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Directive 95/16 CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux ascenseurs. (JOCE n° L 213 du 7 sept. 1995, p. 1.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229408

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229408 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229408 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Liberté de circulation des ascenseurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.129. ⟨halshs-02229408⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More