Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire

Résumé

(Arrêté du 17 janv. 1996, JO 25 janv. 1996, p. 1237.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229512 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204. ⟨halshs-02229512⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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