Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation

Résumé

(CE 16 févr. 1996, Syndicat intercommunal de l'arrondissement de Pithiviers, req. n° 82880.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229531 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229531 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208. ⟨halshs-02229531⟩
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