Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs

Résumé

(CE 21 févr. 1996, Office Départemental d'HLM des Hautes Pyrénées, n° 121-766.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229535 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208. ⟨halshs-02229535⟩
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