Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics

Résumé

(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Européenne.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229707, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229707 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.366. ⟨halshs-02229707⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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