Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions

Résumé

(CE, 17 juin 1996, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris c/ Ville de Paris et Soc. d'entreprise générale,req. n° 136 957.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229885 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229885 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562. ⟨halshs-02229885⟩
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