Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes

Résumé

(Paris 2e ch. B 24 mai 1996, Dame Bosse-Platière c/ SA Jojema.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229944, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229944 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.586. ⟨halshs-02229944⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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