Procédure de passation d'un marché public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Procédure de passation d'un marché public

Résumé

(CE, 4 nov. 1996, Département de la Dordogne, n° 114956 (à paraître au Lebon.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230030 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230030 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Procédure de passation d'un marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73. ⟨halshs-02230030⟩
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