Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats

Résumé

(CE, 30 sept. 1996, Département des Ardennes, req. n° 138914)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230037, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230037 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73. ⟨halshs-02230037⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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