Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre

Résumé

(CE 10 févr. 1997, OPAC du Puy de Dôme et du Massif Central, req. n° 167 569 (à paraître aux tables du Rec.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230156, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230156 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225. ⟨halshs-02230156⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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