Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur

Résumé

(CE 10 févr. 1997, M. Kalisz, req. n° 65 377, à paraître aux tables du Rec.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230169, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230169 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227. ⟨halshs-02230169⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus