Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur

Résumé

(CE 10 févr. 1997, M. Kalisz, req. n° 65 377, à paraître aux tables du Rec.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230169 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227. ⟨halshs-02230169⟩
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