Révision du plan d'occupation des sols et économie générale du plan - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Révision du plan d'occupation des sols et économie générale du plan

Résumé

(CE, 21 avr. 1997, M. Conan, n° 137565)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230275

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:28

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Dates et versions

halshs-02230275 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230275 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Révision du plan d'occupation des sols et économie générale du plan. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.423. ⟨halshs-02230275⟩

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