Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres

Résumé

(CE, 4 avr. 1997, Département d'Ille-et-Vilaine, req. n° 145388)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230325 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230325 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.434. ⟨halshs-02230325⟩
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