Modalités de réparation des dommages de travaux publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Modalités de réparation des dommages de travaux publics

Résumé

(CE, 30 avr. 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Confient, n° 157677, à mentionner aux Tables du Rec. Lebon.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230374 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modalités de réparation des dommages de travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442. ⟨halshs-02230374⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More