Modalités de réparation des dommages de travaux publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Modalités de réparation des dommages de travaux publics

Résumé

(CE, 30 avr. 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Confient, n° 157677, à mentionner aux Tables du Rec. Lebon.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230374 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modalités de réparation des dommages de travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442. ⟨halshs-02230374⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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