Cautionnement des engagements pris par l'acquéreur et dénaturation du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Cautionnement des engagements pris par l'acquéreur et dénaturation du contrat

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. civ. 1re, 18 mars 1997, arrêt n° 542 D, Banque la Henin c/ SCI Forum de Courchevel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230380

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:46:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230380 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Cautionnement des engagements pris par l'acquéreur et dénaturation du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.456. ⟨halshs-02230380⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More