Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme

Résumé

(CE, 7 juillet 1997, L'Association Sauvegarde de l'étang des Mouettes et de l'environnement, req. n° 170406)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230410, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230410 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230410⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus