Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme

Résumé

(CE, 7 juillet 1997, L'Association Sauvegarde de l'étang des Mouettes et de l'environnement, req. n° 170406)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230410

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230410 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230410 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230410⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More