Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral

Résumé

(CE, 7 juill. 1997, Madaule, req. n° 170375)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230412

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02230412 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230412 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230412⟩

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