Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral

Résumé

(CE, 7 juill. 1997, Madaule, req. n° 170375)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230412, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230412 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230412⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus