Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Résumé

(CE, 30 juill. 1997, Fanartzis, req. n° 159648)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230413

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:11

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Dates et versions

halshs-02230413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230413 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230413⟩

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