Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Centre de droit des affaires

Résumé

Jurisprudence. Remembrement. Report du bail rural sur les parcelles attribuées au bailleur, Identité en superficie entre les parcelles

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:40

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Dates et versions

halshs-02230451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230451 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.639. ⟨halshs-02230451⟩

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