La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »?

Résumé

(CE, 1er oct. 1997, M. Hemmerdinger, req. n° 151578)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230515 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.88. ⟨halshs-02230515⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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