Exigence de la jurisprudence quant à la preuve des servitudes du fait de l'homme et notamment des servitudes de passage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Exigence de la jurisprudence quant à la preuve des servitudes du fait de l'homme et notamment des servitudes de passage

Résumé

(Civ. 3e, 4 févr. 1998, Epoux Louessard c/ Epoux Weiss)

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https://shs.hal.science/halshs-02230554

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:00

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Dates et versions

halshs-02230554 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230554 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Exigence de la jurisprudence quant à la preuve des servitudes du fait de l'homme et notamment des servitudes de passage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.189. ⟨halshs-02230554⟩

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